Contrat de vente à distance

Ce contrat est conclu par voie électronique entre le VENDEUR (ARMACLUB'S) et l'ACHETEUR conformément à la loi turque n° 6502 et au Règlement sur les contrats à distance.

Objet

La vente et la livraison des produits figurant dans le récapitulatif de commande. La nature et le prix TTC sont indiqués dans le récapitulatif de commande.

Livraison

Après validation du paiement, production et expédition sous 2 à 4 jours ouvrés, à l'adresse indiquée par l'ACHETEUR.

Droit de rétractation

Les produits fabriqués à la commande sont exclus du droit de rétractation au titre de l'art. 15 du Règlement. Les droits légaux en cas de produit défectueux sont réservés.

Litiges

Commissions d'arbitrage de consommation jusqu'au seuil ministériel, tribunaux de consommation au-delà.